Diagnostic Gaz
Pourquoi ?
Le diagnostic gaz sert à assurer la sécurité des personnes et du bien. Il vérifie qu’il n’y a aucun risque de fuite de gaz ou de monoxyde de carbone. Il est réalisé sur les installations de plus de 15 ans. Il porte sur l’installation complète du compteur aux appareils (chaudière, cuisinière, etc…). Il en vérifie l’étanchéité et le bon fonctionnement. Il fournit une classification qui peut aller jusqu’au danger grave et imminent et la condamnation de tout ou partie de l’installation.
Quand ?
Il est obligatoire pour la vente et la location d’un bien immobilier dont l’installation gaz date de plus de 15 ans.
Quelle validité ?
Une fois réalisé, sa durée de validité est de 3 ans à compter de la date du diagnostic pour les ventes et 6 ans pour les locations.
Que devez-vous faire ?
- Permettre l’accès à tous les locaux objets du diagnostic et nous donner tous les détails d’accès (code, heure d’accès, adresse…),
- Nous fournir un titre de propriété,
- Nous fournir les plans de vos locaux si vous les avez,
- Nous fournir le dernier diagnostic gaz effectué,
- Nous communiquer le(s) nom(s) des occupants du bâtiment d'habitation, les coordonnées du titulaire du contrat gaz et le numéro de point de comptage estimé.
- Être présent car vous êtes responsable du démarrage et arrêts des différents appareils gaz.